cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon

GROUPE MORGAN SERVICES (GMS) confirmation totale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Gilles SOREL Me Véronique

son Gérant domicilié en cette qualité audit sigèe, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur Philippe

NOVEMBRE 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, postulant, plaidant par Me Brice DANDOIS

représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-michel Q..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur

CASCA immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 378019665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de ROANNE et par Me Philippe MORANT, avocat postulant inscrit

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Barbara HOLL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [M] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

BORREL Raymond X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ HLM ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y...

HKA, RCS de Créteil sous le n°908 473 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Philippe

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment en matière de nomination des agents et de gestion du personnel du CCAS.

de départage de CHAUMONT, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 26 Février 2016, enregistrée sous le n° 14/00180 APPELANT : [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe

VM INVESTIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au

24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X...