MUTUELLES À COTISATIONS FIXES AREAS DOMMAGES poursuites et diligences de son représentant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Philippe

représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DUPETIT loco Me Philippe

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

au barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

20 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/01069 APPELANT : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

[Adresse 2], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 381.079.375, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

commerce de Perpignan en date du 20 septembre 2023 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Philippe

HEC - Habitat Energie Confort - en liquidation judiciaire - prise en la personne de Maître [D] [F] de la SELARL MJSA Représentée par la SELARL MJSA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AUCHE Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2025 COMPOSITION

de la SARL SILMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Philippe

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 15 Novembre

26 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [J] [Y] né le 19 Septembre 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me AUCHE substituant Me Philippe

Chez Mme [D] [U] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Charles Fontaine de la Scp Fontaine et Floutier Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes, Représenté par Me Philippe

Frédéric LECLERC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [J] né le 30 Novembre 1947 à [Localité 4] (décédé) [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [P] [Y] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse

personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 5 boulevard Félix Mercader 1 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (Belgique) représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe