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épouse [V] [D] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène JOUREAU Me Philippe

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

Prévost, Philippe, Maurice, Christian

SIREN 849328943Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

Prévost, Philippe, Maurice, Christian

SIREN 849328943Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/02/2026

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Dépôts des comptes

PREVOST PHILIPPE

SIREN 847858214Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

15/01/2026

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Radiations

PREVOST, Jean-Philippe

SIREN 845276799Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/11/2025

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Créations

PREVOST, Nicolas, Philippe, Dominique

SIREN 943982181Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/05/2025

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1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032dd

Appel

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f77

Appel

28 novembre 2013

Philippe Z...

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1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912df

Appel

24 mai 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016 APPELANTE : La Société FP LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves PHILIP

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fe

Appel

27 novembre 2007

PHILIPPE A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

L'article 17 de la convention collective des voyageurs-représentants-placiers, applicable à Philippe X..., prévoit en cas de licenciement une contrepartie financière à la clause de non-concurrence mensuelle

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0d

Appel

30 décembre 2014

Philippe X... a été licencié en novembre 2006 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.

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Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLAW [U] [R] C/ [Z] [I] [B] Association [1] [C] [T] [C] [T] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] [C] [T] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd8

Appel

30 octobre 2014

RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148b

Appel

17 avril 2014

PHILIPPE X...

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Cour d'Appel

Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X

6253c8e2bd3db21cbdd86878

Appel

7 mai 2003

En effet, les époux X... ont eu deux fils, Martial et Jean-Loup, et le défunt laissait aussi deux petits-enfants issus d'un fils prédécédé d'un premier mariage, Catherine et Philippe X....

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148f

Appel

23 avril 2014

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

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Chambre 1-8

64b8d08ca5d4a205dbc5cd7b

Appel

19 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

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1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5de2

Appel

15 octobre 2024

GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348d

Appel

19 juillet 2016

Philippe X...

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Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb6

Appel

12 septembre 2007

ARRÊT N o du 12/09/2007 AFFAIRE No : 05/03191 GL/VB Philippe X..., Françoise Y... épouse X...

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Sociale C salle 2

5fddc2ddae401c68c7f126bc

Appel

30 mars 2018

Déclare irrecevable les conclusions récapitulatives 1 notifiées et communiquées par Philippe Z... le 9 janvier 2018.

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