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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] - ETATS-UNIS Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
entre : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69cdfc72cdc6046d47d228e5
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/02562 APPELANT Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
[D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
13 mars 2019
déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03324 APPELANTE SA LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
venant aux droits de la SCI LES JARDINS DE L'AVRE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 48-50 rue de la Victoire 75009 PARIS Représentée par : Me Jean-François PERICAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
12 mai 2011
Mademoiselle [U] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
BRUXELLES (Belgique) AUTRE PARTIE AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ES QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François PERICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
de son gérant ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f6
27 novembre 2013
27 novembre 2013
societe CARPE VOYAGES, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
7 mai 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Avocat plaidant : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93795
30 novembre 2016
30 novembre 2016
de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Localité 96] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Rep/assistant : Me Jean-François PERICAUD
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250209 Plaidant : Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
siège, [Adresse 34] [Adresse 56] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés par Me Jean-François PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
16 octobre 2013
7] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet CONCORDE GESTION, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
24 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 40503 vestiaire : 628 plaidant par Maître Philippe
Source officiellePage 2 sur 7