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30 résultats pour « Philippe ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69f19947cdc6046d47edd315

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638ef00d12e998c06d9d53

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Créations

ROSSIGNOL, Philippe, Christian, Laurent

SIREN 106031669Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

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Créations

ROSSIGNOL, Philippe Daniel Gérard

SIREN 332669019Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/02/2026

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Modifications diverses

ROSSIGNOL, Barbara, philippe, Marie

SIREN 810885038Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

12/07/2024

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Procédures collectives

ROSSIGNOL, Philippe, Ismaël, Jacques, Jean-Luc

SIREN 513653782Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/05/2024

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Créations

ROSSIGNOL, Barbara, philippe, Marie

SIREN 810885038Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/04/2024

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Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00077_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bembaron, représentant la Selarl Pharmacie de Bailly ; - et les observations de Me Rossignol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b8e

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a7da7d675f499f1db121

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

au barreau de PARIS, toque : C0039 INTIMÉS Madame [Y] [W] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Claire ROSSIGNOL

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Me Banquet, avocat au barreau de Toulouse SA Crédit Foncier de France, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CIERREY représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Emmanuel M... ... 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00371 APPELANT : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle