AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
28 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
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ROSSIGNOL, Philippe, Christian, Laurent
25/06/2026
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ROSSIGNOL, Philippe Daniel Gérard
18/02/2026
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ROSSIGNOL, Barbara, philippe, Marie
12/07/2024
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ROSSIGNOL, Philippe, Ismaël, Jacques, Jean-Luc
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2024
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ROSSIGNOL, Barbara, philippe, Marie
16/04/2024
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11 janvier 2011
11 janvier 2011
LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT
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