immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 334 735 230 [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, avocat postulant assistées de Me Pierre-Xavier

[H] [L], en qualité de Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE du CABINET NERIO AVOCAT.E.S, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

[T] a été embauché à compter du 12 décembre 1994 par la société Prodis Maison Johannes Boubée et a occupé à compter du 1er mars 2007 les fonctions de maître de chai.

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

parfumées, bougies d'éclairage et bougies décoratives.

[G] (pièce 14 de M. [V] [N]) qui a évité M. [V] [N] indique qu'il était à 300 mètres des bouées servant à délimiter une zone interdite aux engins moteurs (pièce 15 de M.

MAISON JOHANES BOUBEE C / S. A.

secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande de communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de boules

, saisis sur différents rayons à hauteur de un ou deux mètres, puis transportés avec le bras droit, - manipulation de boules de boue avec la main droite sur les patients, - retrait de la boue appliquée

, les 19 pièces suivantes étant constituées d'articles de magazine dont certains ne sont pas datés (pièces n° 2 et 5) et d'autres hors la période de référence (pièces 12, 13 et 14), des factures dont une

titre d'exemple, un modèle porte exactement le même logo : « sex bomb » chez les deux sociétés concurrentes ; que l'existence de dissemblances : -1 traitement différent du dessin de la bombe, * le dessin

.-75001 PARIS Comparante, assistée de Maître ROUSSEL Pierre-Henri, avocat au barreau de PARIS (conclusions) B... Michèle épouse C...

Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.

Au vu de l'historique de consultation du dossier en ligne (pièce 7 de la caisse), ce courrier a été communiqué par mail du 26 mars 2024 à la société [3].

Toutefois, il résulte des pièces médicales produites que les examens réalisés antérieurement, en 2015, consistent en une radiographie et une échographie.

Au vu de l'historique de consultation du dossier en ligne (pièce 7 de la caisse), ce courrier a été communiqué par mail du 4 octobre 2023 à la société [1].

La Caisse réplique que son obligation de communication se limite aux pièces sur lesquelles elle s'est effectivement fondée pour statuer.

[N] a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'une inondation et d'une coulée de boue survenues sur la commune le 31 mai 2016.