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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05705_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Nancy a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action, représenté par Me Pintat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
], la disant née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (République de Guinée), acte dressé le 25 juillet 1985 sur la déclaration de Mme [N] ; Considérant qu'il ressort d'un acte d'huissier de Pita
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARIS, le 10 janvier 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 10 décembre 2019, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00933_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
15 mai 2013
[BK] [G] et concernant l'acquisition de l'appartement situé [Adresse 2] le 11 août 1998,- compte tenu de l'absence de pièces démontrant que la somme mensuelle de 2 500 Usd perçue pendant 15 ans de 1989
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dans son courriel du 27 avril 2015 transmis lors de la vérification de comptabilité pour le compte de son gérant que la pinte de bière correspondait à 56 cl. 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 14 novembre 2013, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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