Ils sollicitent la radiation de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro RG 25/01174. Ils demandent, en outre, de condamner Mme [X] et M.

2006. ... 08400 VOUZIERS Madame Régine X..., prise en sa qualité d'héritière de feu Pierre X... décédé le 29 mars 2006.

Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/02179 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

courriel du 21 décembre 2020 comportant en annexe la copie intégrale de l'acte (sa pièce n° 24) - la notification à [Localité 7] Reine 74 de la cession de créance du 20 octobre 2022 intervenue entre

n° 24 à 41 communiqués par madame [W] ; - écarté les pièces n°14 de 28 communiqués par Monsieur [V] ; - ordonné la réitération du partage signé le 12 juin 2023 par acte authentique conformément

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux novembre deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait M.

L'Association rémoise d'accès à la santé pour tous ne communique aucune pièce de nature à établir les griefs reprochés, les seules pièces visées par le bordereau de communication des pièces étant le contrat

Il est établi par ailleurs par les pièces versées aux débats et par le rapport d'expertise que le muret séparatif et le pilier construits par Marie-Reine A... courant 2001 empiètent sur le domaine public

devant le tribunal de commerce de Reims pour l'audience du 24 septembre 2024.

A compter de 1963, il est devenu concubin de Régine H... veuve A... et occupe depuis quelques pièces se situant à l'intérieur du bâtiment principal.

[L] et la société La Petite Reine dont l'assignation est jointe à la déclaration de créance, assignation (pièce 11 [L] - La Petite Reine) qui fait bien référence à une obligation naturelle qui se serait

MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

précitées, la société Toits de Seine a accepté de prendre en charge des travaux de parachèvement complémentaires sur le parquet, le plafond et les plinthes dans la pièce faisant office de bureau pour

No 05/02223 AFFAIRE : Régine X... C/ Daniel Y... ...

- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Octobre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 30 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis

Elle considère que la clause pénale est applicable indépendamment de la réitération de la vente par acte authentique.

G : 10/ 06632 Melle Reine X... Y...

Par un courrier du 17 octobre 2019, le maire de Bourg-la-Reine lui a demandé de compléter son dossier et lui a indiqué qu'à défaut de production des pièces manquantes dans un délai de trois mois à compter

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

SCI WITRY La SCI WITRY, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°423 261 809 sous la forme de SCI, au capital de 152,45 €, ayant son siège [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants