Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LS 'LES COMPAGNONS PEINTRES CHAMPENOIS' c/ [X] S.A.S.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MAI

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative.

Le CNAPS relève appel du jugement du 5 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cette décision et lui a enjoint de délivrer à M.

Les actes ont été établis par la société civile professionnelle CHAMPENOIS, titulaire d'un office notarial.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me BORDIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2021 et 1er mars 2022, M.

Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPVL MINUTE N° Requête en rectification d'erreur matérielle sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 21 mai

Il ressort des pièces du dossier que le chemin, dit D, partant du hameau de Chaussenoire sur la commune d'Avançon, sépare de longue date, au nord les parcelles cadastrées section Z n° 619, 349 et 347 situées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024,et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative.

Par un jugement nos 1909706, 2100700 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a annulé les décisions contestées.

deux mille vingt deux, les parties en leurs explications et conclusions, avons mis l'affaire en délibéré au quatre Mai deux mille vingt deux; Et ce jour, quatre Mai deux mille vingt deux, assisté de

d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête de M.

Par une ordonnance du 22 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.