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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 30 juin et 14 août 2024, la SELARL Pierre-Henri Frontil, agissant en tant que liquidateur judiciaire
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X...
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
de dommages et intérêts, - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer M.
6253c867bd3db21cbdd85324
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
A...résidant à l'Hermitage 87260 Pierre G....
6253ca35bd3db21cbdd8a58d
A... résidant à l'Hermitage 87260 Pierre G....
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
APPELANT Monsieur Henri X...
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd12e
5 mai 2022
[T] a fait assigner la société Déménagements Henri Bresson devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Almarem a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
Rôle N° 10/03217 Société BERTO MEDITERRANEE C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Henri
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
Il ressort au contraire des propres écritures de messieurs Henri, Joseph et Etienne X...
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
94000 CRETEIL Représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - 1 Place
6253ca8cbd3db21cbdd8b558
22 novembre 2007
Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
6253c94dbd3db21cbdd87e39
28 février 2006
Romanet 23 rue de Tourcoing 87000 LIMOGES, représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES, intimée, rendu l'arrêt
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sud Ouest Sécurité a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La succession de Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer des cotisations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
Vu les autres pièces de ces dossiers.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
A, représentée par Me Affejee, conclut à la décharge des impositions en litige par les mêmes moyens que la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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