délivrées à : Me Olivier BAGLIO Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Par arrêt du 16 mai 2011 la Cour d'appel de céans a ordonné le réouverture des débats afin que le ministère public puisse conclure en réponse sur la communication, en cours de délibéré, d'une copie de

notaires Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00398 Copies

des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

délivrées à : Me Anne-Sophie ROMAGNE Me Benjamin CAHN Copies certifiées conformes délivrées à : S.

délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Copies certifiées conformes délivrées à : Marion X...

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS LA FOURCHETTE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 COMPOSITION DE

L'article 5 consacré aux servitudes énonce que les terrains du lotissement sont frappés d'une servitude réciproque d'élagage et de coupe en sorte que chaque propriétaire, ou locataire, d'un de ces terrains

exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean-Philippe DESANLIS Copies certifiées conformes délivrées à : Sarah X...

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

APPELANTS AXA FRANCE ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Louis Legrand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

'; Pour justifier de son identité, l'intimé a produit à l'appui de sa déclaration de nationalité les pièces suivantes: - une copie d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 3 décembre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A anciennement Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021

[U] [O] Etablissement EMIM - REGIME SOCIAL DES MARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, soit le troisième trimestre 2003 selon l'attestation de Mme [K] (pièce 31) ou l'été 2004 (article du journal Les échos pièce 14) ; Que les croquis et fiche technique versés aux débats (pièce 3) ne

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

au début du mois d'août 2003 tandis que d'autres éléments situent cette date en octobre 2003 ; que ces pièces montrent essentiellement que Madame [Y] avait un rôle dans la transmission et le suivi des

Ainsi, dons je joins à ce courrier cette attestation qui indique la date d'accouchement. " Page 10 Il se déduit de façon indiscutable, des pièces versées au dossier, que les contacts téléphoniques pris

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription