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99 résultats pour « Pierrepont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ce

Appel

27 février 2007

27 février 2007

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/99 ; ENTRE CENTRE REUNIONNAIS DE JEUNESSE AERONAUTIQUE Aérodrome de Pierrefonds

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3e29c3df04f589a4c2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

4] (54) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Francis PIERREPONT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

18 février 2016

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Francis PIERREPONT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

verser les sommes de 589 042,57 euros et de 150 000 euros en réparation des désordres résultant de l’exécution des travaux du lot n° 1 du marché de réhabilitation du centre de tri des déchets de Pierrefonds

Source officielle
CA

19e chambre

631987c151eeae4f1309d3bc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/00984 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI SKDB Associés la SCP SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67908992a212a19f662df5f8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230337 Plaidant : Me Francis PIERREPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société TOPIOL FRÈRES et Compagnie ... 95300 PONTOISE représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160920bdb7ff645d8566495

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Barbara CHICK plaidant pour la SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e93a05

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde4cf476b3ae02584bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240318 Plaidant : Me Francis PIERREPONT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628543c10e2193c5780a61

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Valentine COUDERT, avocat de la SCP PIERRPONT

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc869

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS DAHER AEROSPACE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline PIERREPONT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162bb4bf32b7c38854c30c2

Appel

21 février 2013

21 février 2013

PARIS, toque : R235 substitué par Me AMOR INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 substitué par Me PIERREPONT

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240151 Plaidant : Me Francis PIERREPONT

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b580

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf0

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

PARIS, toque : L0070 INTIMEE SARL PRODLINE 44/ 46 avenue Raspail 94250 GENTILLY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Karine LANDRY plaidant pour la SCP PIERREPONT

Source officielle

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