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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ce
27 février 2007
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/99 ; ENTRE CENTRE REUNIONNAIS DE JEUNESSE AERONAUTIQUE Aérodrome de Pierrefonds
Chbre des Aff. Familiales
64364d3e29c3df04f589a4c2
11 avril 2023
4] (54) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Francis PIERREPONT
Pôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Francis PIERREPONT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
verser les sommes de 589 042,57 euros et de 150 000 euros en réparation des désordres résultant de l’exécution des travaux du lot n° 1 du marché de réhabilitation du centre de tri des déchets de Pierrefonds
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/00984 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI SKDB Associés la SCP SCP PIERREPONT
Chambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5f8
21 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230337 Plaidant : Me Francis PIERREPONT
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société TOPIOL FRÈRES et Compagnie ... 95300 PONTOISE représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT
Pôle 2 - Chambre 2
6160920bdb7ff645d8566495
13 avril 2012
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Barbara CHICK plaidant pour la SCP PIERREPONT
15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a05
13 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT
6864bde4cf476b3ae02584bf
1 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240318 Plaidant : Me Francis PIERREPONT
61628543c10e2193c5780a61
29 septembre 2011
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Valentine COUDERT, avocat de la SCP PIERRPONT
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS DAHER AEROSPACE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline PIERREPONT
Pôle 6 - Chambre 5
6162bb4bf32b7c38854c30c2
21 février 2013
PARIS, toque : R235 substitué par Me AMOR INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 substitué par Me PIERREPONT
Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
CORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA,
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240151 Plaidant : Me Francis PIERREPONT
5fd9a38933695296dc5019c2
18 décembre 2019
2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE
6253cb84bd3db21cbdd8daf0
18 janvier 2011
PARIS, toque : L0070 INTIMEE SARL PRODLINE 44/ 46 avenue Raspail 94250 GENTILLY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Karine LANDRY plaidant pour la SCP PIERREPONT
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