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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00488_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juridictionnelle des requérants a été présentée par Me Cyril Reich, du cabinet Reich-Pinto, qui s'est désigné comme leur représentant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05705_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2021 et 30 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pinto demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04437_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme C, représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102653/1-2 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [U] a été engagé par la société Pino Elysées en qualité de serveur. Ladite société exploitait la chaîne de restaurant Pizza Pino. Dans le dernier état des relations contractuelles, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
679481680175ed452fca5a20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En dépit des engagements souscrits par la société Fashion Pink Bra et par Madame [J], la première échéance du 31.01.2018 n'a pas été réglée. [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
PINK MAMMA, RCS de Paris sous le n°537 580 771, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) non comparante, ni représentée INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO
Source officielleChambre Premier Président
62f73e7243b00e05d4fac6f4
12 août 2022
12 août 2022
[R] [X] ÉPOUSE [N] (Interprète en langue Russe) en vertu d'un pouvoir général Asistée de Me PINKOS Margot , avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission d'office APPELANT suivant déclaration
Source officielle1ère Chambre
6308621f5d4f3fc56380b046
25 août 2022
25 août 2022
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b0
12 juin 2014
12 juin 2014
rue Docteur Finlay Bureau des Affaires Juridiques 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Fouzia Y... ... 75012 PARIS représentée par Me Olinda PINTO
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rejeté comme irrecevable sa demande d’autoriser la mise sur le marché (AMM) en France du produit générique « LS Pinox
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
15 mai 2013
parts de Titra Danemark, * la somme de 4 192 euros au titre de la souscription de ses parts de la société Gmk, * la somme de 231 250,56 euros au titre des fonds déposés sur le compte ouvert à la Banco Pinto
Source officielle1ère Chambre
65a238087ca18b0008e57ff0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE :
Source officielle17e Chambre
6036fe24b1afc19919fe327e
30 juin 2015
30 juin 2015
Rôle N° 14/13170 SA AIR FRANCE C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Christian donato DI PINTO
Source officiellePage 2 sur 22