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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 11 mai 2017, la société Boron et Pierrat, contestant le montant des charges, a décidé de dénoncer cette convention. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22BX02064 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la commune d'Ustaritz, représentée par Me Pintat, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5a676b73dd81b97106
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [K] [R], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b97108
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [R] [E], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f64
2 octobre 2003
2 octobre 2003
La SARL Pineau La Monnieroise a utilisé du béton prêt à l'emploi fabriqué et livré par la SA BLANLOEIL.
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035d
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 17 décembre 2007, Sogedep a vendu à l'organisme de crédit-bail Atlantique Bail, pour le prix de 379.010 euros HT, ladite machine à abattre, destinée à la société Pineau & Fils (Pineau ci-après), laquelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
: P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b97154
3 juillet 2024
3 juillet 2024
demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 20/12899 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [J] [Z], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Pineau Couverture, actuellement liquidée, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée du lot "couverture-bardage".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la mise hors de cause de la SARL Pingat XD : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, l’office public de l’habitat Habitat Sud Atlantic, représenté par Me Pintat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85326
6 mars 2001
6 mars 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRET N 124 N : 99/01566 AFFAIRE : SA BELAUTO, SARL PINEAU C/ X...
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b2
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c17
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Qu'il convient de condamner l'EURL PHARMACIE PINEAU Geneviève au paiement de ladite somme, réformant le jugement de ce chef.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f859
3 avril 2025
3 avril 2025
BANK PICTET & CIE (EUROPE) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Décembre 2024 par la S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
8 mars 2005
CARRE-PIERRAT, Président - M. LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Z..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02824 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Pialat.
Source officiellePage 2 sur 38