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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
11 juin 2007
B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Patrick Z... et Mme Pierrette A... à payer à la SA BRASSERIE FISCHER la somme de 66.330,00 Frs TTC (soixante six mille trois cent trente francs) (ou 10.111,94 euros) avec les intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
13 mai 2014
Piet X... a accepté l'offre d'un contrat de travail régi par le droit français de la société ESPRIT DE CORP FRANCE ; Monsieur Piet X... a signé le 30 janvier 2007 un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
Ange François X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 et non communiqué, le syndicat CFE CGC Métallurgie Franche-Comté, représenté par Me Pinet, déclare se désister de la présente requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Pierrette X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C sur le territoire français constitue une menace actuelle pour l'ordre public compte tenu notamment de sa personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdc
18 mai 2017
18 mai 2017
Ordonnance n° 45 --------------------------- 18 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00035 --------------------------- SARL ACIME TECHNOLOGY C/ Pierrette X... --------------------
Source officielle12ème chambre section 2
6163a60c1d97f2f687d912ec
9 décembre 2010
9 décembre 2010
SPEEDY FRANCE C/ S.A.R.L. [T] [Z] ... Expéditions délivrées le : à : S.A.S. SPEEDY FRANCE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 14/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VU
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Lucette, De nationalité française, Divorcé, Chef d'entreprise, Actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, sans avocat.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice domiciliée ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Dès lors, il convient de faire droit à la demande de Pierrette X... concernant le virement de 75.000 francs (11.433,68 ) et le chèque de 10.000 francs (1.524,49 ), s'agissant de dons manuels rapportables
Source officielleHospitalisation D'office
62da3e552eb797effb07038a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
00061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKO N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de Santé Français font valoir que Madame Pierrette Z... était au moment des faits salariée de la Clinique LAGRANGE et qu'elle a agi dans l'exercice de ses fonctions sans outrepasser la mission qui lui
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité 4], chargé du recouvrement, dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7cbcdc6046d478a193b
21 mai 2026
21 mai 2026
DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd4cbce26bbbb4d46ad2d1
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
PILET 28 rue des Ecoles 85130 LA VERRIE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me VOVAN, avocat - II - AM PRUDENCE, venant aux droits du GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES 127 avenue
Source officiellePage 2 sur 119