Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pillonel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Fabrice PILLONEL

B..., représenté par Me Pitollet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

57 du livre des procédures fiscales en se limitant à une analyse de l'activité sur le seul fondement du a) du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ; - si les centres de loisirs, Le Piroulet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pitollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504171 du 6 novembre 2025 par

Il est vrai qu'à l'occasion des six constats d'huissier établis à la requête de la société Elbas, c'est Monsieur Pironneau, directeur du golf de Sablé-Solesmes, qui a exposé à l'huissier de justice les

LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 15 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42600 PRECIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PILLONEL

né le 3 avril 1972 à TARARE (69) ... 42110 POUILLY LES FEURS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille PIGNET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 Mme E A, représentée par Me Pironnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

C A, représenté par Me Pironnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500

[Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice PILLONEL

] née le 01 Juillet 1955 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Déborah MARTOS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me PIERRONNET

B, représenté par Me Pierronnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de l'Hérault. ; Il soutient que : -il est

B, représenté par Me Pierronnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de l'Hérault. ; Il soutient que : -il est

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 12 février 2024, la SELARL Pharmacie A..., représentée par Me Pironnet, demande à la cour : 1°) d’annuler

liquidation et partage de la succession de [B] [I] [X] né le 5 décembre 1911 à [Localité 14] et décédé le 11 avril 1986 à [Localité 10] et désigne pour réaliser lesdites opérations, Maître Monique Picollet