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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
12 juin 2018
non pollués'; qu' ' à partir du moment où les terrains devaient être extraits sur une profondeur minimale de 3 m et évacués hors du site, un diagnostic préalable de pollution était indispensable'; que
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Le 18 janvier 2011, la société SEP a adressé à la société Somag l'offre suivante : -Transport et décharge de béton pollué en K2, quantité : environ 150 tonnes, prix unitaire : 89,84 euros, total :
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
R sidence Urbaine de France et portant sur des locaux sis Ë Svres, 10 bis rue du Beau Site, - condamn , solidairement, les poux Patrick et Elsa X...
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] (ALLEMAGNE) La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, en sa qualité d'assureur de la société POLLUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd0d6b63637c907b7c49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'évacuation des terres polluées en classe 3+ sera assurée par CBC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
Sur le fonds situé au No 35, propriété de Monsieur Jean Marc Y..., aujourd' hui décédé, et de Madame Francine Y... née X..., sont implantées deux villas dénommées POLLUX et AJAX.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
station d'épuration de [Localité 3] lors d'un dépotage avec des déchets pollués par des PCB. ...
Source officielleChambre 1-1
6684eab0a0de54ff609f7be8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'ensemble des terrains s'étant révélés pollués, la SA SOLEAM a assigné la SA SNCF Réseau en paiement des frais de dépollution et en dommages et intérêts au titre du retard subi par le chantier.
Source officielleAvis
CADA:20194571
31 mars 2020
31 mars 2020
électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean d'Eval avec les justificatifs des recettes et dépenses depuis 2013, concernant le paiement des taxes foncières de la section de Poux
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1552
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/449 Rôle N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3Z [P] [J] [H] [J] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PORRU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
La société CBC a commencé les terrassements le 29 mai 2007 et le chargement du premier camion s'est avéré pollué, ce qui a amené la première société à effectuer des sondages complémentaires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
que la responsabilité du propriétaire sur le fondement des dispositions actuellement codifiées au 2° du II de l’article L. 556-3 du code de l’environnement, relatives à la police des sites et sols pollués
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle demande . la Cour, r,formant le jugement d,f,r,, de condamner in solidum les ,poux X... . lui payer les sommes suivantes : [* 10 364,41 euros au titre du contrat n 880 675 002 683 51 outre int,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
./ Société BRICOLAGE DU POHER Infirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a8
1 février 2005
1 février 2005
. *] [* *] A la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 novembre 1999, Mme Y... a fait appel à la SA DUCAMP pour pomper l'eau déversée par les pompiers polluée par des pesticides.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
s'est attachée à traiter la question de la réhabilitation des anciens sites industriels le plus en amont possible et en parfaite adéquation avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Lors de travaux de remise en état d'un ancien puits, Monsieur D... a constaté que le terrain était pollué par les hydrocarbures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
17 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE La société Solotrat spécialisée dans le bâtiment, a réalisé des prestations de fourniture de matériels et des travaux d'évacuation des terres en place, dont certaines polluées, pour
Source officiellePage 2 sur 68