Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

du refus opposé par le maire de Montarnaud à leur demande de communication d'une copie du compte rendu concernant les mesures de la hauteur des murs de clôture de leur habitation effectuées par un policier

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne

1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

: 1) la totalité et l'intégralité de la demande d'assistance administrative effectuée par les autorités françaises aux autorités polonaises ; 2) la totalité et l'intégralité de la réponse apportée par

Préfecture de police de Paris — Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014 et détenu par le commissariat de police de Courbevoie (92400).

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

J'ai pas refusé l'entretien avec le consul, c'est lui qui a refusé, car on ne m'a pas présenté à lui, même les policiers peuvent le constater...

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers

examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par tous les policiers

La société Podlogi Komfort Sp Zoo, devenue PQG Services Sp Zoo, société de droit polonais, dont M.

fondé en ses demandes, - débouter la société Marine Harvest Kritsen de l'ensemble de ses demandes, - constater les résultats exorbitants du groupe Marine Harvest ASA, - constater que l'entreprise polonaise

J'habite chez mon frère depuis 2015-2016.Les policiers ont écrit que j'étais SDF; ça fait 5 ans que je n'ai pas été contrôlé. J'ai ma famille ici.

] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

fondé en ses demandes, - débouter la société Marine Harvest Kritsen de l'ensemble de ses demandes, - constater les résultats exorbitants du groupe Marine Harvest ASA, - constater que l'entreprise polonaise

N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

Par jugement contradictoire du 4 avril 2012, le Tribunal de commerce a : - débouté la SARL POLONIO JM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL POLONIO JM à payer à la SAS PROVENCE JARDINS

(MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher POLONI

Vu la déclaration d'appel faite le 09 Juillet 2025, par Me Christopher POLONI , avocat , agissant pour le compte de Monsieur [Z] [V] , transmise au greffe de la Cour d'Appel de MONTPELLIER le même jour

du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier rattaché à ses terres et exploitées par le GAEC de Pohon