Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

LEGRAND/LEGRAND-LEJOUR/PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SARL CHECY IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne ORPI AGENCE N 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette

D I, représenté par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Val-d'Isère le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de

PARIS-VERSAILLES, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Camille PASCAL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324 - Représentant : Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 2 septembre 2022 et 30 septembre 2022, la société VM Investir SARL, représentée par Me Destarac, demande à

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

PONTRUCHE ' MONANY ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 411 601 016 [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marcel PORCHER - SELAS PORCHER & ASSOCIES - avocat au barreau

TULLE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Pierre Y... 13 rue Hector Berlioz 45400 FLEURY LES AUBRAIS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND/LEGRAND-LEJOUR/PONTRUCHE

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) de prononcer

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/24 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008

], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Blandine PONROUCH

.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR

D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 26 MAI 2026 N° : 133/26 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMG GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/05/2026 la SCP PONTRUCHE-MONANY

Par des mémoires, enregistrés les 30 mai et 2 juin 2025, l’association Adieu Eole représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler les arrêtés du préfet de l’Eure en date des 29 novembre

: Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Me PONTRUCHÉ

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour,