N° 2020/77 Rôle N° 17/15873 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBC4W [P] [C] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé ZUELGARAY - la SELARL

JPL/KMP Numéro 20/0939 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2020 Dossier : N° RG 18/00750 - N° Portables DBVV-V-B7C-G22D Nature affaire : Demande d'indemnités

1ère Chambre ARRÊT N°51/2020 N° RG 18/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTNN M. [N] [G] C/ M.

la question de l'application de l'article L 1224-1 du code du travail, elle ne touche pas à la régularité de la procédure de licenciement pour motif économique mais s'inscrit dans un débat de fond portant

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10602 - N° Portalis

le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramatuelle à sa demande de copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant l'édification du portail

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06922 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/69 Rôle N° RG 17/19358 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMIH

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/64 Rôle N° RG 17/19272 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMBO

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00114 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV3Y AFFAIRE : Société INFORAD CONNECT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/13 Rôle N° RG 17/19161 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL2K

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 525 Rôle N° RG 18/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX47 [X] [X] C/ [K] [Y]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05662 - N° Portalis

24/02/2020 ARRÊT N°137 N° RG 13/05713 - N° Portalis DBVI-V-B65-JKA3 CM/CP Décision déférée du 03 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/02738 M.

5 - Chambre 16 ARRÊT DU 17 MARS 2020 STATUANT SUR LA COMPÉTENCE (n° 18 /2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22856 - N° Portalis

secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale

[E] une promesse de vente d'une durée de trois mois, moyennant un prix de 366 000 euros, portant sur les lots 51, 52 et 102 d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 3].

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis