d'expulsion, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux suivront le sort prévu par les dispositions du code des procédures civiles d'exécution; - rappelé que les opérations d'expulsion ne pourront

Primaire d'Assurance-Maladie de [Localité 1] et à l'université [Localité 1] Diderot ; CONDAMNE la société GMF ASSURANCES aux dépens ; DIT que les avocats en la cause en ayant fait la demande, pourront

équipement afférent dans le délai de 3 mois à compter de sa signication, - a dit que faute pour cette société de déposer l'ensemble du matériel installé dans les trois mois de sa signification ils pourront

[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] de leur demande fondée sur le décret du 12 décembre 1996 relatif au tarif des huissiers de justice ; -dit que les dépens, pourront être recouvrés conformément aux dispositions

jugement, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Nexity Lamy, agence de [Localité 12], aux dépens, lesquels pourront

Il déclare que Mme [P] sa compagne, a hérité d'un appartement à [Localité 4] en Espagne où ils pourront s'installer ; qu'il lui faut juste du temps pour organiser son départ ce que permettrait sa remise

621,89 euros au titre du solde débiteur du compte courant, majorée des intérêts au taux conventionnel à compter du 16 avril 2024, - 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, qui pourront

[Y] soutient enfin que les reproches formulés dans le cadre de la motivation du jugement seront discutés et que des preuves contraires pourront être apportées, permettant ainsi à la cour d'appel d'infirmer

[D], - dit que ceux-ci pourront s'acquitter solidairement de leur créance dans un délai de 24 mois, avec imputation prioritaire sur le capital, - condamné in solidum la société DNA Corporate et M.

indemniser la concluante de ses frais non compris dans les dépens à hauteur de 5.000 € sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile ; Le condamner, ès qualités, aux entiers dépens qui pourront

extrajudiciaire du 31 mars 2017 ; - ordonné en conséquence à la société PV-CP City, et tous occupants de son chef, de libérer les lots n°223, 274 et 279 et dit qu'à défaut de départ volontaire ils pourront

conséquence inscrit et publié au registre foncier ; dit qu'en cas de non réitération de la vente par acte authentique dans le délai de six mois à compter de la signification du jugement M. et Mme [A] pourront

[G] et Mme [O] pourront en disposer à leur guise.

Subsidiairement, - Ramener à des plus justes proportions le montant des dommages-intérêts qui pourront être mis à la charge de la société Citya [Localité 1], - Déclarer la société Citya [Localité 1]

de 15 % des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais irrépétibles dépens';' - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] aux dépens de l'instance lesquels pourront

payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens tant de première instance que d'appel et dire que ceux d'appel pourront

[J] [D] et Mme [M] [D] pourront bénéficier des délais de la trêve hivernale, - déclaré irrecevable la demande de délais supplémentaires de Mme [Y] [Z] épouse [J], M. [E] [C], M.

condamner Mme [B] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner Mme [B] aux entiers dépens d'appel, qui pourront