opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard Watteau, Pater, place Poterne

sous-traitée à la somme de 147 108 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2005 jusqu'au 7 février 2006, date d'ouverture de la procédure collective de la SA POLETTI, fixé la créance

DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 [Adresse 1] 75055-[Localité 2] CEDEX01 Affaire : N° RG 20/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU SA WILD BUNCH c/ SAS MORGANE PRODUCTION, SARL POLARIS

Dit que cette somme portera intérêts au taux légal dans les conditions de l'article 1231-6 du code civil, . Condamné M.

La société SCI Pohenix et M. et Mme [J] font valoir qu'ils ont mis en place un échelonnement de paiement, à savoir le versement mensuel de la somme de 200 euros.

Le 7 août 2020, la SCI POMMERAIE RENAISSANCE s'est constituée intimée.

M [Z], éjecté de sa moto, a été projeté contre un poteau. Par ordonnance en date du 24 septembre 2014, le juge des référés a désigné en qualité d'expert le docteur [M].

POMMERAIE DU [Localité 5] C/ S.A.S. SERIA S.A.S. ABSOGER E.U.R.L.

[I] [B] la somme de 5 000 euros au titre des travaux de reprise laquelle somme portera intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2021, - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et

modificatif PA 03530611S0001-1 délivré le 24 avril 2012 à la SNC Sud-Bretagne Aménagement ; 3) les factures acquittées relatives à l'aménagement de la rue de la Porconnière desservant le lotissement La Pommeraie

: COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI

Z..., ... 20000 AJACCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 371 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau

de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [Localité 2] (ALGERIE) assistée de Me Jean pierre POLETTI

Agglomération à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris voyageurs et de poteaux

la Mer' [Adresse 49] [Localité 15] SOCIETE G.Y.P [Adresse 7] [Localité 3] SOCIETE JLR [Adresse 11] [Localité 34] SOCIETE KRS Centre Commercial CONTINENT [Localité 36] SOCIETE LA POMMERAIE

Gérant de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B né le 16 Août 1954 à BASTIA ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Françoise Z...

B A, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aapelle, représenté par Me Poletti, a sollicité la mise en place d'une médiation. Le 30 septembre 2021, la SCI Santa Lucia a donné son accord pour sa mise en place.