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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
De son côté, la société France Poulies a obtenu la condamnation de la société Bourbié à lui payer la somme de 7. 988,33 €, coût de location d'un tour de remplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour
SARL B. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae9
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Y... par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assisté de Me BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE Madame Z...
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le GFA Château Pouilly a interjeté appel de cette décision par une déclaration du 21 juillet 2022, critiquant le rejet de sa demande d'indemnisation du préjudice découlant de la conversion du métayage
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
oeufs des poules rousses est moindre.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16f9cdc6046d47af8613
29 avril 2025
29 avril 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 Monsieur [G] [H]-[O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Marie POUILHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e58f578519f70b5ebab1
1 avril 2010
1 avril 2010
- SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les recours de Monsieur [S] [I] et de la SAS POILS ET CARESSES sont donc déclarés recevables.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f49
20 juin 2002
20 juin 2002
LAPORTE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS: Maître Philippe M. pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société V. demeurant à MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
nid de poule et l'accident est attesté par un autre riverain qui précise que le véhicule ne roulait pas à une vitesse excessive ; le nid de de poule, qui était peu, voire pas visible de loin contrairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Saisie par la société IF Allondon et par la commune de Saint-Genis-Pouilly, la CNAC s'est prononcée favorablement le 23 mai 2017 sur ce projet et le maire de Saint-Genis Pouilly, par un arrêté du 22 décembre
Source officielleChambre civile
63e34f0b500dc805de37d0a1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte authentique en date du 21 mai 2019, la SARL JEANSO a cédé à la SARL PILE POIL son fonds de commerce exploité sis boutique n°[Adresse 1]).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE
Source officielleChambre 3 A
687f1bd5367fac10b162e685
21 juillet 2025
21 juillet 2025
pour les poules est fermée, évitant que des rongeurs soient attirés ; que le poulailler fait 2,28 mètres de largeur et 1,40 mètres de profondeur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le tribunal a retenu une faute de la victime de nature à exonérer la communauté d'agglomération de toute responsabilité ; à titre subsidiaire, à supposer que les anciens propriétaires du " Rouille ma poule
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Assistée de Maître ROSENBERG Jean, Avocat au Barreau de PARIS Maître Jean-Jacques BONDROIT ès qualités d'administrateur judiciaire de la Sté EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES (EMP) Assisté de Maître POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8f
21 mars 2002
21 mars 2002
(GROUPE TSF) demeurant à VILLERS SAINT BARTHELEMY Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Madame Agnès X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour
Source officiellePage 2 sur 41
Pressing Retouches Pouilley Les Vignes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d
28/07/2026
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Pouillès, Joaquin Benoit
26/07/2026
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O'Burger de Pouilley
19/07/2026
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POUILLES, Aurore, Virginie, LAMBERT
12/07/2026
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Pouillet, Rehda
08/07/2026
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