CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 549 résultats pour « Priat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164684

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue Penn Prat

Source officielle

Page 2 sur 128

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20163902

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie du plan des travaux prévus dans la rue Pen Prat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185537

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise en ligne, et réutilisation du code source des applications TotEM, DSC et PRINT-COMP

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db0cdc6046d47099c59

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 5 juin 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société DP Menuiserie et désigné la société Malmezat-Prat-[D] en

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cet aéronef est équipé d'un moteur de marque Pratt & Whitney Canada et la société [P] Holding en avait confié la maintenance à la SARL Seram (Société d'Entretien et Réparation Aéronautique Maconnaise).

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

hospitalisation il a expliqué que son fils de 9 ans patinait, que comme celui-ci s'était récemment cassé le bras et était resté platré 4 mois, il avait peur qu'il tombe et se fasse mal, raison pour lesquelles il priait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e66

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

Le cabinet Andrea Canino Conseil s'est rapproché de la société Axa Investment Managers Private Equity, ci-après Axa Private Equity, et le 4 avril 2002, un contrat a été conclu entre le cabinet Andrea Canino

Source officielle
CA

13e chambre

6032b55f0952192c995bfb0f

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

altéré la trésorerie de la société Edipro print, - d'avoir fait supporter par la seule société Edipro print la charge des loyers pour l'hébergement du groupe, sans refacturation, - d'avoir consenti

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

conteste, est sans effet sur le mandat confié à GG Private.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A

65b20a34c4cf860008dff373

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EASY PRINT c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb08a0de54ff609f7ff0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SAS Nofal Print employait, en dernier lieu, 6 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93477

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

ALIBI 2 Print à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162bb4ef32b7c38854c30da

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Les sociétés Crocodile International private Limited et Lacoste SA ont conclu, le 17 juin 1983, un accord de coexistence visant certains pays du marché asiatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646c

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

légaux ayant son siège 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS représentée par Maître BLIN, Avoué assistée de Maître Fabrice HERCOT, toque J. 003, Avocat au barreau de Paris INTIMÉE La Société (ING) PARCOM PRIVATE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9e64519da8b26001a68cc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N... et la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc36ee633183e2ee17b2a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En conséquence, - Déclarer irrecevable l'appel interjeté par les sociétés MECAMIDI HPP PRIVATE LIMITED et MECAMIDI ITALIA SRL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

[G] et Mme [Y] relatant les circonstances de l'intervention des co-gérants de la société Print Platinium telles qu'exposées plus haut ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8580a4ff9ec259c09447

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQU Société SEA PRINT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant de l'EURL Priam DG3 dont M.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

procédure civile ; - déclaré la société SAB print mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - condamné la société SAB print

Source officielle