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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
La SAS Keyence soulevait l'incompétence du conseil de prud'hommes de Caen.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2a
27 mai 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07962 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLCR [E] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003d
3 décembre 2020
[F] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 22 Décembre 2014, la cour retient que son action en contestation du licenciement est prescrite.
5fca9f3443dfd19523e5af34
9 juillet 2020
C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b2
8 octobre 2020
[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -
Pôle 6 - Chambre 1- A
69fd7481cdc6046d4702e1b1
7 mai 2026
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de 'révision' de cette décision et, par jugement du 15 février 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé sa demande irrecevable ; M
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4
2 octobre 2020
- N° Portalis DBVX-V-B7C-LTST [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
19e chambre
5fca585c06daec22cf029755
18 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes
5fca761bc561ac6356f038b4
* Contestant son licenciement, Mme [H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable
5fdc9ee42a903003073a5d88
9 novembre 2018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/00038 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KYUL [N] C/ SAS BRESSEREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
- les consorts [G], [UG] et [UH] ont été déboutés de leurs prétentions pour harcèlement moral aux prud'hommes.
Chambre 4-7
5fca858f8bc9357630a8fafe
18 septembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d148f
5 novembre 2020
2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73df
N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJH AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca5d97baa43d3ff8ebb79b
4 novembre 2020
Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.
5fca761cc561ac6356f038ba
[W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
- Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbd9c46f0be0b8e80e9700
23 janvier 2019
23 JANVIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes
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