' DIRE et JUGER que le refus de Monsieur [I] des propositions de reclassement est abusif.

d'aménagement du parking situé derrière l'église de la commune, alors que le maire ne propose que la consultation sur les panneaux d'affichage de la mairie : - la présentation du projet ; - les principaux

Le 3 décembre 2014, Mme [S] a eu connaissance de la suppression de son poste de travail et lui a été proposé deux postes, qu'elle a refusés le 10 décembre 2014.

[P] [X] au profit de M.

La recherche en formulation que vous meniez est donc abandonnée, nous ne ferons plus que du développement ciblé pour les projets de nos clients, principalement basés à l'étranger.

Monsieur [J] estime avoir été contraint d'accepter la mutation proposée.

Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST

courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, du diaporama projeté

ensemble sur le projet de Confluence.

Aux termes d'une promesse de vente en date du 20 juin 2016 consentie au profit de la SAGEC Sud Atlantique (SAGEC), la SCI Papichou s'est engagée à lui vendre divers lots dont le lot 3 sis [Adresse 2],

La société Financière des Aires a retourné le 7 décembre 2010 la proposition acceptée et accompagnée d'un chèque de 5119,14 €, encaissé le 16 décembre 2016.

[R] a accepté cette proposition, signant le 19 août 2015 un document intitulé « conditions spécifiques d'affectation ».

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

Elle conteste l'existence d'un bail verbal la liant à la société MJB SAINT HONORE et note que le bail commercial, souscrit au profit de la société WD, a été cédé à cette dernière.

Par ordonnance du 21 octobre 2016, le juge de l'expropriation du Val d'Oise a prononcé, au profit de la SEMAVO, le transfert de propriété des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet, dont celle

Ce délai ne peut être ni prorogé ni suspendu.

Le projet de reprise de l'entreprise par les membres du Codir actionnaires à la Holding [C] est définitivement clos.

Cette parcelle est située sur l'emprise du projet « Sports en rives de Seine', déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 12 août 2014.