* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU

L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, secrétaire général, délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assisté de Julie FITTES -PUCHEU

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 mars 2019, devant : Madame BRENGARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente à

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 18 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 19 juillet 2023, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 3 janvier 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 3 janvier 2024, Avec l'assistance de Julie FITTES-PUCHEU

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 27 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 27 juillet 2023 Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 5 juillet 2024, assistée de Julie FITTES-PUCHEU

CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

part, l'arrêté du maire de la commune de Boullay-Mivoye en date du 5 octobre 2022 prononçant sa suspension de fonction dans l'intérêt du service et, d'autre part, l'arrêté du maire de la commune de Puiseux

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 2 août 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 2 août 2023, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 décembre 2017, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, et de

CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 mai 2018, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU

DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL, Conseiller assistés de Madame FITTES-PUCHEU

BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Mme FITTES-PUCHEU