[Q] [P] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement querellé.

par Monsieur [I] [X] ; A l'audience, Monsieur [I] [X] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

14h49 par Monsieur [K] [R] ; A l'audience, Monsieur [K] [R] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 71 RT 14 - MAGENTA - 98800 NOUMEA Assistée de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCI QUENCEL

Monsieur [K] [D] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [K] [D] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [I] [D] ; A l'audience, Monsieur [I] [D] régulièrement convoqué n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [C] [Y] ; A l'audience, Monsieur [C] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

commune de Thionville a approuvé la cession d’un ensemble immobilier situé place de la Gare, constitué de vingt-cinq parcelles cadastrées en section 18, à la société civile de construction vente (SCCV) Queneau

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004449 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC

Dès lors, la décision déférée, qui a retenu l'application de la loi du Québec, est confirmée.

: Jugement du 17 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12075 qui a refusé l'exequatur d'un jugement en date du 24 février 2009, corrigé le 27 février 2009 rendu par la Cour du Québec

Monsieur [H] [S] ; A l'audience, Réfulièrement convoqué Monsieur [H] [S] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [O] [Z] ; A l'audience, Monsieur [O] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [A] [T] ; A l'audience, Monsieur [A] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [V] [J] ; A l'audience, Monsieur [V] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [C] [Q] ; A l'audience, Monsieur [C] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième