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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Rodriguez et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL Me José Andrés RODRIGUEZ-MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce66
6 mai 2008
6 mai 2008
ARRÊT DU 6 MAI 2008 CA/NC ----------------------- R.G. 07/00438 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS C/ Jean-Claude X... ----------------------- ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[N], architecte, en particulier la construction de l'escalier permettant l'accès à son lot, réalisée par la SARL ETABLISSEMENTS RODRIGUES (la société RODRIGUES).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425e
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Rodrigue Y... pour le surplus.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf38121050008662b89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
BBS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de Paris Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba54709e24f13d55409
31 août 2022
31 août 2022
Il est également réclamé une somme de 2 576,64 euros au titre de la clause pénale contractuelle de 8 % qui est conforme aux articles L. 311-24 et D. 311-6 du code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Vu que Ryan et Rodrigue veulent vivre ensemble, je lui laisse les droits parentales ".
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
31 août 2017
LYONDEL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
19 juin 2019
BJ/NB MINUTE No 19/1039 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7975a08105d473cdb2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
valoir sur l'indemnisation du préjudice subi du fait de la violation de la clause de non rétablissement sur la période courant à compter du 31 octobre 2020 jusqu'au 15 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ; - Monsieur Rodrigue Mai Tematuanui X..., né le 27 août 1942 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur Patrick Fiu X..., né le 10 septembre 1945 à..., de nationalité française
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ed
31 août 2017
31 août 2017
LYONDELL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ
Source officielleChambre 1-11 référés
665968c43780990008865537
8 janvier 2024
8 janvier 2024
11 Décembre 2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c8f29c3df04f589a3f8
11 avril 2023
11 avril 2023
SUR : L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa demande de suspension des effets de la clause résolutoire et d'échelonnement de sa dette locative.
Source officielle3e Chambre A
61632b3081886c8c1bac972f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-Claude
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au titre du non-respect de cette clause de non-rétablissement.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7a75a08105d473cdb6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Il est bien évident que chaque collaborateur de l'entreprise, même en l'absence de clause expresse dans le contrat de travail, est tenu d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ce qui interdit, et
Source officiellePage 2 sur 21