La salariée ayant été déboutée de l'ensemble de ses prétentions au titre du transfert de son contrat de travail et d'une prétendue collusion frauduleuse entre les sociétés L BYE RABE GmbH, RABE MODEN GmbH

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES SA RALLYE

Par jugement du 28 février 2020, le plan de sauvegarde de la société Rallye a été arrêté, la SELARL FHB et la SCP Abitbol & Rousselet étant désignées commissaires à l'exécution du plan.

La société Rallye a été placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 mai 2019.

Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Anago est propriétaire d'un local commercial situé [Adresse 2] qu'elle a donné à bail à la SARL Chez Rabo

18/15346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ES Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80785 APPELANTE Sci Rafy

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 65 N° RG 26/01971 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RATY [L] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

Vincent BRUGERE, Greffier Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Rabis est rejetée.

X... a pris possession de sa moto le 23 mars 2004, soit quelques jours avant le départ du rallye.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société MAIENGA se présente comme organisatrice d'événements sportifs, et notamment du Rallye des Gazelles, premier rallye raid automobile 100 % féminin au monde,

d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret, l'utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye

bien fondé l'appel de SUN RAY ENERGIE ; * INFIRMER la décision enlreprise en ce qu'elle a rejelé la demande de délais formée par SUN RAY ENERGIE ; * DIRE ET JUGER que la société SUN RAY ENERGIE pourra

JUDICIAIRES ASSOCIÉS » ) prise en la personne de Maître [C] [M] es-qualité de co-commissaire à l'exécution de plan de la société GROUPE TENOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François RABIER

Le 22 septembre 2007, un accident de la circulation s'est produit au cours du 20ème rallye national Centre Corse, dans lequel M.

. : No RG 17/01547 ARRÊT No du : 14 septembre 2018 PhB-ST Association LE RALLYE DE MONTMORT C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'EPERNAY