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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c4
24 mars 2015
L'avertissement du 28 octobre 2010 n'a pas eu pour objet de sanctionner la salariée en raison de son état de santé et est parfaitement justifié.
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba83
16 avril 2024
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mars 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPALde
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
- Sur le 2ème motif: un défaut de surveillance des élèves pouvant mettre en péril leur santé et leur sécurité et portant atteinte à l'image de notre établissement.
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
Les parties s'accordent sur le besoin en aide humaine tel que retenu par l'expert.
Chambre 1-9
69fd819bcdc6046d47049091
7 mai 2026
APPELANTE Madame [C] [H] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005435 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
centrale et nord et le ravalement des façades des bâtiments Nord et central ainsi que la réparation des acrotères des ailes Sud et centrale et balcons à l'étage de l'aile centrale, -Le modifiant sur
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