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26 résultats pour « Ragald Saint Aime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

L'avertissement du 28 octobre 2010 n'a pas eu pour objet de sanctionner la salariée en raison de son état de santé et est parfaitement justifié.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba83

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mars 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPALde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- Sur le 2ème motif: un défaut de surveillance des élèves pouvant mettre en péril leur santé et leur sécurité et portant atteinte à l'image de notre établissement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties s'accordent sur le besoin en aide humaine tel que retenu par l'expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd819bcdc6046d47049091

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Madame [C] [H] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005435 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

centrale et nord et le ravalement des façades des bâtiments Nord et central ainsi que la réparation des acrotères des ailes Sud et centrale et balcons à l'étage de l'aile centrale, -Le modifiant sur

Source officielle

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