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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5
20 mai 2026
20 mai 2026
[R] [T], représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, LA SARL BEVEN IMMOBILIER à l'enseigne Century 21, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1805d6f7f678d494cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 21/06536 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5E Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH
Source officiellePremier Président
6622097b9ce14200083899fd
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 28 Juillet 1964 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de Poitiers, placé sous le régime
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
ROCCA immatriculée au RCS d'AJACCIO sous le n° 381 655 182, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Raphaële
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ESPACE MAINTENANCE ELECTRONIQUE Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Roch-vincent CARAIL à Me Raphaël LEZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 3 mars 2021 Mme [K] a alors déposé une requête auprès du pôle social du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleRéférés du PP
63d4ccf992a57405de331746
27 janvier 2023
27 janvier 2023
barreau de NIMES Madame [U] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me SARDA Virginie, avocat au barreau de NIMES substituant Me Roch-vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) non comparante, ni représentée INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO DA ROCHA
Source officielleTaxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COPROPRIETE LE PARC SAINT ROCH C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
Noires, - étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Hôtel de la Pointe du Bout aux sociétés Palme et Voile, du Fortin, Ciel et Mer et Les Roches Noires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
barreau de LA ROCHE SUR YON) SARL BEAUTY SERVICES ... 85460 L AIGUILLON SUR MER représentée par Madame Yvonne MASSET, gérante, Assistée de Maître Philippe ROUBERT (avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c094
8 novembre 2018
8 novembre 2018
LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Raphaël Y... [...]
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbe
6 avril 2023
6 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ROC II C/ [Z], [C] [J] S.E.L.A.R.L. GUERY S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
LA ROCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Maurice Y...
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent DE CARRIERE SAS RESIDENCE SAINT ROCH
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4dfccdc6046d4795b211
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LOGISTIQUE ET MAINTENANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e42cdc6046d476a69f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL LEVY ROCHE SARDA substitué par Me Aymen DJEBARI, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [B] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d91
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Ayant pour avocat postulant Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE du barreau d'ORLÉANS Représenté par Maître Raphaël MONEGIER DE SORBIER avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDEUR
Source officiellePage 2 sur 11