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77 résultats pour « Ravera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la société Ramery Enveloppe, représentée par Me Le Roy, conclut au rejet des conclusions présentées contre elle par la société Siretec Ingénierie et à ce

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Raveraud, Joséphine, Angéline

SIREN 107381055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric RAVERA

SIREN 899769608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE RAVERA

SIREN 984935387Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

24/05/2026

Voir →

Immatriculations

Ravera, Rodolphe, Maurice, Guy

SIREN 908418726Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/05/2026

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Modifications diverses

SCI RAVERA

SIREN 789074994Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/04/2026

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

la SARL Lesol Technique LST demeurant [Adresse 2] [Localité 2] déclaration d'appel signifiée le 12 juillet 2018 par acte remis à l'étude de l'huissier, n'ayant pas constitué avocat SAS Ramery

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84a

Appel

21 février 2014

21 février 2014

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Le véhicule camion de type MERCEDES BENZ propriété de la société ASM RACECARS assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD selon contrat multirisques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01525_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de Cambrai, à la société Ramery bâtiment, à la société SMA SA, à la société Horizons, à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03224_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de deux logements sur une parcelle située 75 rue des Ramenas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Ravery Président est sans fondement au regard de ses obligations stipulées au contrat de travail de rapport mensuel d'activité et le défaut de compte rendu rappelé vainement par la lettre du 14 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5a

Appel

24 février 2004

24 février 2004

"Société d'Economie Mixte Agir pour Bagneux" Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 57, Avenue Henri RAVERA 92220 BAGNEUX représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/10151 rendue par le Juge de l'exécution de BOGIGNY le 10 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [L] [I], représenté par Me Rabéha

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d31

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'intimés et juger que celles-ci sont recevables, à tout le moins à l'encontre des autres intimés, appelants incidents, à savoir : - les sociétés Clean Façade et MAAF Assurances ; - les sociétés Ramery

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165372

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin départemental n° 983, de Monsieur X et de Madame X veuve X, les parcelles cadastrées section B n° 573, n° 579, n° 580, n° 581, n° 582 et n° 1099, lieudit Ravel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35e8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 26] [Adresse 23] assignée le 29 novembre 2016 à personne habilitée - n'ayant pas constitué avocat SA Ramery

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CA

Référés

688311264d9076bf079c2287

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

opposant : I - [I] [E] épouse [H] née le 06 Novembre 1965 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me Rabéha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET INTIMÉE : SAS RAMERY [...]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

société Mathis, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la société STM, à la SMABTP, à la compagnie XL Insurance company, la société Bonte Léon, à la société Equalia, à la société Ramery

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 104] [Localité 94] La SA SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en sa qualité d'assureur RC de la société Ramery

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

société CMN Construction et de Messieurs [R] [A], [T] [H] et [S] [V] respectivement directeur général de la société MDN, responsable technique de la société Loger Habitat et directeur d'exploitation de Ramery

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b1bf9fd47c90a1381f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2015, la commission d'appel d'offres a retenu la candidature d'Eiffage Route Nord Est avec cinq autres titulaires, Eurovia Picardie, le groupement des sociétés Guintoli-Siorat, Colas Nord Picardie, Ramery

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01374_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Pont d’Ardres s’est portée acquéreuse en 2020 auprès de la société Ramery, d’un ensemble immobilier correspondant à trois parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c924

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Par jugement du 16 février 1994, le Tribunal a déclaré recevable les interventions volontaires de Ruru, Putuputu, Tautu, Taurua, Etetera, Rahera et Tuaore Y...aux lieu et place de leur père décédé Mahuru

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la société Ramery réseaux, venant aux droits de la société LCH, représentée par Me Thierry Lorthiois, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle