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398 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6799c76fd0369362bfa17ac8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin le tribunal a déclaré le jugement commun à Mme [U] [V], dès lors que les sommes se trouvaient entre ses mains en sa qualité de comptable et de séquestre de la SCP Reinert et [A].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5acdc6046d479b7d80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

644229a8d2fa6fd0f804032b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

REINERT ET KRUMMENACKER, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5dcdc6046d479b7e14

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108adbf9fd47c90a13a16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AC ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON et Maître REINHART MARVILLE TORRE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b72bb40ec8318f31e5b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

INTIM'' Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e0d577e8fd1e05797fa266

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

qualité d'héritier de Madame [S] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Madame [A] [D] prise en sa qualité de comptable et séquestre de la SCP Denis REINERT

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CA

2ème Chambre

644cb51c56c9f0d0f8b6f16b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6XH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RIMLINGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60332f6deef9fea085a97cab

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

: L0301, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] Représenté par Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfebfcdc6046d47d27984

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la société Dumez Côte d’Azur, la société par actions simplifiée Egis Bâtiment Management, la société par actions simplifiée Reichen

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

M. et Mme A et la société Au Riesling, propriétaire et gérant de l'hôtel-restaurant Au Riesling, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SARL Elfra, représentée par Me Reichert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Or ces difficultés, qu’a notamment rencontrées la société Restalliance, attributaire du marché, ont rendu nécessaire un recours à l’intérim, conduisant à un renchérissement des charges variables imputées

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Thomas REICHART Faits et procédure ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas REICHART

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