. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 septembre 2018, M.

Je soulève également ce jour, au regard du fait que monsieur n'ai pas eu de conseil devant le JLD, et au regard de mon entretien, Monsieur a déjà été placé en rétention deux mois en 2024 et deux mois en

de 0.85% par mois de retard, commençant à courir, pour chaque facture impayée , un mois après son émission.

Déplorant le défaut de conformité, au regard de ses dimensions, de la porte livrée à celle commandée et après avoir vainement mis en demeure la société Eco pro habitat, par lettre recommandée du 29 septembre

Selon avenant du 24 septembre 2003, la durée du travail a été portée à 8,5 heures par semaine et la rémunération à 475,82 euros par mois.

€ - annulation de majorations de retard [3] : - 56,18 € RESTE DU : 4.409,94 € (soit 4.223 € en principal et 186,94 € en majorations de retard) Sans préjudice des majorations de retard complémentaires

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 24 février 2025, Mme [J] a relevé appel du jugement.

Un communiqué du 9 mars 2012 sur ce retard était diffusé par la société Métabolic Explorer sur la conduite du projet par la société d'ingénierie.

[V] [C] les sommes provisionnelles suivantes : * 351 630 F CFP pour rappel de congés payés, * 150 000 F CFP pour retard dans le paiement du salaire, - fixer les unités de valeurs servant de base au

Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable.

[U] le solde de la rémunération due à M. [W]. Elle fait valoir que la disparité de la situation des époux justifie de faire supporter à M. [U] le solde de la rémunération due à l'expert.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2022, la SASU [1] a licencié Mme [J] [G] pour faute grave, lui reprochant des prises de pauses non autorisées, des retards, des départs anticipés

sur ses tablettes de fenêtres et sur son balcon à compter de la signification de l'ordonnance sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance ;

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 1er août 2018, enregistré sous le N° 18/01003, Mme [A] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à

Il convient par conséquent d'ordonner la saisie des rémunérations de M. [C].

La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord.

Ils ont été relancés par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 décembre 2015.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 juin 2020, l'employeur a convoqué Mme [B] épouse [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.