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185 292 résultats pour « Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, à compter de l'expiration d'un délai de 60 jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; ' Condamné la SAS RENAULT

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Renaud, Emilien Franck Jérome

SIREN 106236474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Créations

GALLOT, Alexis Alexandre Renaud

SIREN 922285994Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/07/2026

Voir →

Créations

MONNOT, Jennifer, Monique, Renée, RENAUDINEAU

SIREN 800920639Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

M BRETON RENAUD (EI)

SIREN 419612940Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le

28/07/2026

Voir →

Radiations

MOUREN, Renaud, Jérôme, Marcel

SIREN 751063256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCC3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des documents indiqués dans l'ordonnance, Cette ordonnance a également constitué l'huissier séquestre des documents saisis en précisant qu'il ne pourra s'en libérer que sur une décision de justice rendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23073 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VL4 Décision déférée à la Cour : sentence rendue

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2013J591) rendu

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

audit siège en cette qualité et venant aux droits de la société GRTP dissoute suite à la transmission universelle de son patrimoine à la SA DUBRAC TP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163067

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de communication du compte-rendu

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca98fd722f9a8de71c6ac6

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Catherine ZAGALA, conseiller - Karen STELLA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

n'ayant pas été rendue impossible et ayant été menée à son terme, au cours de la réunion du CSE du 18 mai 2020, Constater que le CSE est réputé avoir été consulté sur la résiliation du contrat avec le

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

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5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04307 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

au fur et à mesure de l'avancée de ses travaux, il a toujours examiné ces griefs au regard de ses propres catégories.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd90b6001ea63a4426b105a

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

] au titre des cotisations, des majorations de retard et des majorations de retard complémentaires: - au titre de l'année 2011: 0 euro de cotisations, 4 141 euros de majorations de retard et 2 970 euros

Source officielle
CA

16e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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CA

Avis

CADA:20155352

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

octobre 1991 relative à la gestion des parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, concernant les véhicules suivants du parc automobile de la municipalité : 1) Renault

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

(n° 25 /2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue

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CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Conseillère, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2020 ARRÊT : rendu

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CA

1re chambre 1re section

5fca7388d2195b603a0bc256

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

DU 13 OCTOBRE 2020 N° RG 19/02573 N° Portalis DBV3-V-B7D-TD4M AFFAIRE : SAS OVH C/ Association JURISTES POUR L'ENFANCE Société SUBROGALIA SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT

Source officielle