Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483e
16 janvier 2018
16 janvier 2018
La Cour de cassation estime que la cour d'appel ne peut retenir que la renonciation à se prévaloir des baux de 1991 était « teintée d'équivoque » dans la mesure où cette renonciation ne peut être appréciée
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
qualité d'héritier de Monsieur Louis Y...décédé le 20 février 2009 né le 12 Janvier 1941 à COLOMBIERS de nationalité française ... 34440 COLOMBIERS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
' UAP ACCIDENT, prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX
Source officielle5e chambre civile
6538b3da7ffc2c8318ee0055
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Syndicat des copropriétaires LA CHAPELLE NEUVE pris en la personne de son syndic bénévole Madame [L] [W] domiciliée [Adresse 7] [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 05 Septembre 1937 à PUY EN VELAY (43) de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4c
19 juin 2007
19 juin 2007
née le 31 Décembre 1954 à HAINE SAINT PAUL (BELGIQUE) de nationalité Française ... 66600 SALSES LE CHATEAU représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me PARDAILLE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616361d1c983b818eb76d319
15 mars 2011
15 mars 2011
Il a été maintenu en vigueur par le paiement régulier des annuités .
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 18 Octobre 1964 à ALES (30100) ... 34670 BAILLARGUES représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle Y... divorcée X...
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Nicolas MUNCK
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
2 août 2023
CASSATION DE PARIS N° RG108 f-b APPELANT : Monsieur [W], [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie camille PEPRATX
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE, avocat plaidant Monsieur [K
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F17/00535 APPELANTE : SAS SNES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [H] [N] née le 26 Mars 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
20 septembre 2006
PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Z... épouse Y... née le 3 Décembre 1977 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française chez Madame Marie Aimée Z... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Y... épouse X... née le 3 Décembre 1977 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française chez Madame Marie Aimée Y... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
SA AXA FRANCE, prise en la personne de son président du directoire en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT (BPI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9807
7 août 2022
7 août 2022
[M] [O] né le 17/09/1985 à Perlat Eper (Albanie) est de nationalité albanienne. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 03/08/2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3ff
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP SPORTOUCH- GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 19177
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en cardiologie pédiatrique et en chirurgie cardiaque pédiatrique.
Source officiellePage 2 sur 33