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61 289 résultats pour « Retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Selon l'attestation de la caisse de retraite allemande, M.

Source officielle

Page 2 sur 3065

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Annonces BODACC5 758 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

SIREN 903475515Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Howden Retraite Conseil Ile-de-France

SIREN 517571824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Howden Retraite Conseil Normandie

SIREN 899929152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTAGE INVESTISSEMENT EPARGNE RETRAITE

SIREN 484173083Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUREKA RETRAITE

SIREN 884937806Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

Voir →

CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Il expose qu'il a atteint l'âge légal du départ à la retraite au mois d'octobre 2015 et a été dans l'obligation de faire valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Au vu de votre situation et conformément à ses dispositions, votre caisse d'assurance maladie vous a transmis une notification de retraite, vous attribuant une retraite personnelle au titre de l'inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ces avantages sont maintenus en cas de maladie ou d'invalidité au sens de l'article 8 de l'annexe I, jusqu'à liquidation de la retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Il résulte de l'exposé des faits qu'il existait un différend antérieur et contemporain à la démission concernant le retrait du véhicule de service de Monsieur C....

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Elle est en outre titulaire depuis le 1er juin 2014 d'une retraite de la fonction publique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd98ba1b149b17c2e0d747c

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'appel des cotisations concernant les années 2011 à 2013 recouvre la période pour laquelle Madame [U] prétend pouvoir bénéficier du régime de la retraite agricole.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

[L] était habilité, sous sa seule signature, à ordonner le retrait des fonds. La société SPPI était seule habilitée à choisir les supports qui lui étaient confiés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur les congés pour atteinte de l'âge de la retraite signifiés à [U] [N] En l'espèce, les congés délivrés à [U] [N] sont devenus caducs compte tenu du décès de ce dernier avant leur date d'effet et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbcfe5870155aee94864b2

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

-au total, le RSI doit liquider sa retraite complémentaire en validant 1.305 points de retraite complémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

* * * * Vu le recours formé par la société Montaigne Fashion Group contre « la décision implicite de rejet de l'Autorité des marchés financiers, intervenue le 11 février 2018, de sa demande de retrait

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c32ab33cd9ba26fc7990

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Voici le détail de vos mensualités / (Suivent deux tableaux présentant les éléments de retraite et leurs montants mensuels respectifs au fil des périodes) Votre retraite n'est pas mise en paiement car

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CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

C... sollicitait son admission à la retraite à compter du 1er février 2016. M. I... C... partait à la retraite le 31 janvier 2016.

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CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

constitué par la violation du droit de propriété, la violation de domicile et le non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire des bâtiments d'élevage, - Ordonner le retrait

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur la demande au titre de la pension de retraite Mme [R] demande une indemnisation au titre de la diminution de sa pension de retraite en raison de l'absence de cotisation pendant les années qui ont

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par arrêté du 24 octobre 2012, le ministre de la défense a refusé sa mise à la retraite pour invalidité au motif que sa capacité de travail ou de gain, n'était pas réduite d'au moins 2/3, qu'elle n'était

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd978c4fd890366c6b2a072

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

jugement pour le surplus, ' Constater l'existence d'un travail dissimulé antérieur à la signature du contrat de travail, ' Ordonner à la SAS THINKOVERY de procéder à son affiliation au régime de retraite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur la liquidation des droits à la retraite Ainsi que le soulève à juste titre la CARMF, la liquidation des droits à la retraite de base de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

opérations au titre des régimes de retraite complémentaires, et soutient que toutes les contributions versées à une institution de retraite complémentaire conformément à l'accord du 8 décembre 1961, qui

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ils font donc état d'un régime spécial de retraite.

Source officielle