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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
né le 16 Août 1932 à ST PIERRE SUR DIVES (14170) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Paule PERALDI, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Joséphine B... épouse Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86630
24 septembre 2002
24 septembre 2002
TECHNIC PUBLICITE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, Boulevard Charrier - 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me RIBAUT, avoué, 144, rue de Rivoli - 75001 PARIS Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau d'AJACCIO) Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a51
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X... ... 50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
né le 02 Février 1914 à MURATO (20239) ... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Louis X... ... 06400 CANNES assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Me Joelle Z... ... 75005 Paris Me Jean-Pierre A...Pris
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
né le 04 Août 1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
4 juin 2014
Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau D'AJACCIO) X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d9
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec23cdc6046d470d2eb7
29 avril 2026
29 avril 2026
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94721
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS SA EUREXO prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
né le 30 Octobre 1958 à COTI CHIAVARI ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats
Source officiellePage 2 sur 161