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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d83
22 janvier 2004
22 janvier 2004
78290 CROISSY SUR SEINE Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GUEVENOUX-GLORIAN avocat au barreau de COMPIÈGNE ET : INTIMES COMPAGNIE AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe5
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno PECHART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2c
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd29
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 08
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2a
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie LAITHIER, avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2b
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 08
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2d
20 février 2008
20 février 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 08
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f454383a880008fd075d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JS BUILDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
- signé par Marie-Sophie RICHARD, conseillère, pour la présidente empêchée et par Madame Malika ARBOUCHE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ------
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03531_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023 et un mémoire en réplique du 28 novembre 2024, Mme F... représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS.
Source officielle1ère Chambre
662b43b2fe254500083147e2
25 avril 2024
25 avril 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be416d
11 avril 2024
11 avril 2024
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
45.12 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BISCUITS BOUVARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Richard
Source officielle1ère Chambre
679334ca54e6f046d26ca482
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca48a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076091
11 janvier 2023
11 janvier 2023
El Gara (Maroc) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Dominique LEFRANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89380
2 octobre 2007
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5ddcece1704f574743a
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric DONNEDIEU DE VABRES de la SELAS ARSENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RICARDO
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4173
11 avril 2024
11 avril 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT
Source officiellePage 2 sur 3
LEGRAND, Quentin, Thibaut, Richard
02/02/2026
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LEGRAND, Richard René Georges
20/09/2024
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LEGRAND, Richard René Georges
23/02/2023
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MC.WINNER, LEGRAND, Richard
27/02/2019
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Richard, Martine Eliane, Legrand
12/04/2015
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