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7 832 résultats pour « Ridard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

60375d7f1371843ad2d30fb8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD - S.T.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89223

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

est propriétaire, parmi d'autres, de deux marques déposées : -la marque dénominative " RICARD " déposée le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdc9097fd849ae8ab90

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, si la société Pernod Ricard n'a licencié M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00ebdd6bd9057dc56be6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La demande présentée par la société Rivard sur ce même fondement doit être rejetée.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HDS [Localité 5] Beach hôtel [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Richard DAZIN, Plaidant, associé

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64e84493e90364d9695a7b88

Appel

23 août 2023

23 août 2023

ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD

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CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ae

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES

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CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef2

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42aed83dbd04f5fb2a8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- de condamner la société Pernod Ricard France à payer à l'ANPAA la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

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CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE Section : AD N° RG : F21/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483c

Appel

8 février 2013

8 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5b92e3db741f8570e4

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d98

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f26

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

par le Groupe où je vous précisais « J'attends de la direction et des cadres de MLB une collaboration sans réserve pour le transfert du contrat RICARD à REMY X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SA CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE (CARREFOUR) a commandé le 30 septembre 2004 à la société RICARD des bouteilles d'alcool.

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CA

16e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00353_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP), agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Massoutier et la société Ricard

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CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RIVARD prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.

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