Faits La société Ria France (ci-après société Ria) est spécialisée dans l'activité de transfert d'argent et de fonds vers l'étranger.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 2016, la société RIA a conclu avec la société Arya, aux droits de laquelle vient la société Payana consulting, un 'contrat d'agent RIA transfert d'argent

la juridiction disciplinaire pour manquement aux principes essentiels édictés à l'article 3 du décret du 30 juin 2023, repris à l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN

Rias ne permet pas de déterminer la situation comptable de la société Rias, que cette attestation est dépourvue de valeur probante car émanant d'un mandataire de la société Rias qui s'est ainsi constituée

de la mise en état a déclaré Rim Constructions forclose en son action ; Fixer la créance déclarée par elle au passif de la société Rim constructions à 255 961,94 euros hors taxe ; Ordonner la mention

. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER (RIF) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau

La SNC ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1 avait la charge de réaliser le gros 'uvre, le second 'uvre et l'aménagement intérieur étant à la charge de la SCI ROUEN IMMOBILIER SANTE.

Il a annoncé à Mme [Z] un changement de RIB de la société Entreprise Chanson à la suite d'un audit et lui a adressé le nouveau RIB par courriel comportant en signature le logo de la société Entreprise

La société Rim Constructions a réglé la somme de 4 600 euros.

au répertoire général : S 12/05158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/12690 APPELANTE SARL LA RIC

BAUCENTER DECKER-RIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Haute-Corse ; - condamner la clinique Edouard Rist à l'indemniser à hauteur de 76 206, 13 euros au titre de la perte de chance et du préjudice moral enduré ; - condamner la clinique Edouard Rist à lui

Cette créance a été contestée par la société Rim Constructions. Le CIC a maintenu sa demande.

Ses demandes sont en conséquence recevables envers la commune de Ris Orangis.

La réclamation préalable formée par la société Rip Curl Europe le 28 décembre 2016 a été implicitement rejetée.

SXM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société All Rider SXM à verser à M.

Cette créance a été contestée par la société Rim Constructions. Le CIC a maintenu sa demande.

condamné la Sarl Rio Autos à payer à M.