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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C/ Me Laurence RIFFIER ...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587f
17 mai 2001
17 mai 2001
Elle a sollicité la condamnation solidaire de la société BS PRESSING et de Maître RIFFIER, ès qualités de liquidateur de la société AIRLIZ, à lui payer la somme de 30.000 F sur le fondement de l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société anonyme Nouvelle Rizerie du Nord (NRN), qui exerce une activité de conditionnement de riz, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
Ils insistent sur le caractère non contradictoire des expertises effectuées par mesdames DES E... et de RICCI.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
C/ Me RIFFIER Mr Jean Yves Y... Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que sur sa déclaration n° 2042 RICI, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
18 décembre 2001
C/ RIFFIER, C.G.E.A. IDF OUEST. Jugement du Conseil de Prud'hommes CHOLET du 13 Décembre 1999.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il a pris en compte les volumes de riz cru achetés, leur a appliqué un coefficient de transformation du riz cru en volume de riz cuit, évalué en dernier lieu à 2,65, a déterminé le nombre de portions de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01572_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Ricci, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaire (CROUS) Grenoble-Alpes au paiement d'une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.
Source officielle1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
tribunal de grande instance de Lure du 17 décembre 2009, à la condamnation du constructeur, bien qu'il ait entre-temps été placé en liquidation judiciaire, à poursuivre les travaux selon devis de la SARL Ricci
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la définition des activités industrielles prévues par l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40, dans sa rédaction applicable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du code général des impôts dès lors que la société a pour objet social exclusif de détenir des participations ; - ils sont fondés à invoquer la doctrine exprimée dans le document référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
impôts que c'est la nature de l'activité réalisée par la société exploitante qui doit être prise en compte pour déterminer si un agrément est exigé ; la doctrine de l'administration référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
garantie, . savoir son propre cautionnement. 03/251 -6- Elle fait sienne la motivation du premier juge selon laquelle la soci,t, COFICA devenue CETELEM, professionnelle du cr,dit, devait v,rifier
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Paul DIPITA X..., et à la société M.G.S., assistée de son administrateur judiciaire, Me Acou, en présence de Me Riffier, Commissaire à l'exécution du plan, et qui, sur la demande de M.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un sac de riz Sunlong vert ainsi qu'un carton de salisbury 340g ont été retrouvés cachés à l'intérieur de la palette de riz sunlong vert à livrer à [Localité 1] au magasin ALAM pour le lundi 17 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
Société en liquidation judiciaire et représentée par : Maître Laurence RIFFIER prise en sa qualité de liquidateur, demeurant "Le Clémenceau 1", 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX.
Source officiellePage 2 sur 26