, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison d'arrêt de Rouen

, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Rouen

contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN

, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital universitaire Robert-Debré

, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.