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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
34, rue de la Fédération 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire Représentée par Maître François-Xavier HEICHELBECH, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
C/ COMMUNE DE SOS RG N : 04/00544 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
, le 10 Novembre 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
4 mai 2017
[G] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Roger Congos, membre de la SCP Congos & Vandendaele, avocat au barreau de Douai assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/00330 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
Par voie de cons quence, elle demande Ë la Cour, Ë titre principal, d'infirmer l'ordonnance de r f r entreprise, et de d bouter la SNC CHESNAY PIERRE 2 de sa pr tention tendant Ë la d signation d'un expert
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d49
3 décembre 2003
3 décembre 2003
INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Novembre 2003, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
Roger B...un immeuble à usage de garage, situé sur la commune de Balnot- sur- Laignes (10), lieudit Bas de la Herse, cadastré section AB no 176 d'une contenance de quatre- vingt- huit centiares.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Pierre I.... Madame Francine J.... épouse K.... Monsieur Bernard K.... Monsieur Pierre L.... Monsieur Jackie M....
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Aide juridictionnelle RG N : 00/00597 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du un Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
-CH 2925 BUIX JURA-(SUISSE) représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno ZILLIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Roger A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c90
27 mai 2004
27 mai 2004
le 7 avril 2004 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, en l'absence de Monsieur de Premier Président empêché, Jean-Louis BRIGNOL, Président de chambre, Bernard BOUTIE, Président de chambre, François
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
VM Formule exécutoire le : à : SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
67f0ba4aea6533065f551dc0
4 avril 2025
4 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859eb
20 juin 2001
20 juin 2001
Roger Z... de mise en place d'un cautionnement bois de 1.700.000 Frs, le CREDIT AGRICOLE rappelait que la société Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739887cdc6046d476fbd68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La souche située en partie commune derrière l'emplacment du lot 16 sera rognée .
Source officiellePage 2 sur 9