Mairie de Royan — Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), à une entreprise.

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

est venue la collectivité européenne d’Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

droites, ' il a notamment enduré une hospitalisation de plusieurs mois ainsi qu'une longue rééducation et conserve à ce jour de graves séquelles, étant dépendant et ne se déplaçant qu'en fauteuil roulant

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/288 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre

SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024

Elle importe de Chine un fauteuil roulant appelé Ergo 09L, fabriqué par la société chinoise Golden Motor Technology, qui a fait l'objet d'un certificat de conformité n° 16-053 délivré par le centre d'études

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : Mme ROHART-MESSAGER,Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président, M.

SCI ROCHAT Y...

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE La SARL ROLAND

DISTRIBUTION Représentant : Me Rohan RAJABALY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SODISRA S.E.L.A.R.L.

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

Rejet des demandes de la société Phoenix Pharma en réparation de son préjudice financier et confirmation du jugement initial en ce qu'il l'a déboutée de cette demande. Condamnation de la société Phoen

500,00 6 Placards 10 800,00 10 800,00 7 Poignée petit placard chambre 0,00 0,00 8 Coffres volets roulants

Transports Rocanière. La convention nationale applicable est celle des transports et activités auxiliaires. Avant son embauche au sein de la S.A.R.L. transports Rocanière, M.