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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... exerce, depuis le 1er septembre 2017, une activité de médecin anesthésiste, à la fois en tant que praticien hospitalier et à titre libéral, au sein du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
C/ C R C A M QUERCY ROUERGUE Me K.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de soumettre à autorisation les coupes de bois réalisées dans le massif du Rouvergue
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85715
22 mai 2001
22 mai 2001
correctionnels, par Monsieur BROSSIER, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. sur appel d'un jugement du Tribunal de Police de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85891
22 mai 2001
22 mai 2001
correctionnels, par Monsieur BROSSIER, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. sur appel d'un jugement du Tribunal de Police de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
Maître DAZI MASMI, avocat au barreau de PARIS à : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
venant aux droits de la société Forclum Guirande des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la somme de 493 000 euros TTC et la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85714
22 mai 2001
22 mai 2001
correctionnels, par Monsieur BROSSIER, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. sur appel d'un jugement du Tribunal de Police de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85719
22 mai 2001
22 mai 2001
correctionnels, par Monsieur BROSSIER, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. sur appel d'un jugement du Tribunal de Police de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698d
1 avril 2003
1 avril 2003
DU 01 Avril 2003 ------------------------- C.C/M.F.B CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE C/ X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01581_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination de cette mesure et en l’astreignant à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Villefranche de Rouergue
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
9 août 2011
né le 23 Mars 1979 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE
Source officielleAvis
CADA:20155276
3 décembre 2015
3 décembre 2015
juillet 1978, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le service des cadastre de Villefranche de Rouergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86490
4 novembre 2002
4 novembre 2002
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE RG N : 98/01230 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille deux, par Monsieur
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Par ce même acte, une hypothèque conventionnelle, publiée à la conservation des hypothèques de Villefranche-de-Rouergue le 11 janvier 2006 a été constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Par actes d'huissier des 31 octobre, 2, 3 et 9 novembre 2000, les époux X... ont fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue, Maître D..., Robert A..., expert comptable,
Source officielleAvis
CADA:20203951
7 janvier 2021
7 janvier 2021
concernant les demandes de création d'un office notarial : 1) les requêtes écrites de tous les candidats ayant participé au tirage au sort sur la zone de Rodez (zone 7304) et sur la zone de Villefranche-de-Rouergue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de soumettre à autorisation les coupes de bois réalisées dans le massif du Rouvergue
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
Jean-Pierre X... a déposé plainte le 6 juillet 2009 auprès de la brigade de gendarmerie de Villefranche de Rouergue pour travail illégal de mai 2007 au 13 août 2007.
Source officiellePage 2 sur 6