CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

née le 02 Mars 1953 à QUIMPERLE (29300) ... 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →

1ère chambre civile A

6163de17e9a173d6d859cbee

Appel

28 janvier 2010

FRANCHE COMTE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du DOUBS [Adresse 6] [Localité 13] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850f

Appel

9 mars 2006

représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON, Avoué assisté par Maître ROUSSET-BERT

Source officielle

1ère chambre civile B

6162b6174785972364720304

Appel

29 janvier 2013

TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SPA DE LYON et du SUD EST [Adresse 7] [Adresse 7] représetnée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

Source officielle

1ère chambre civile A

615e0d48c25a97f0381f4cac

Appel

4 décembre 2014

L'AIN INTIMEES : Groupement FONCIER AGRICOLE ETANG DE FENONIERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL ROUSSET-BERT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 APPELANTE : SARL BETRIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a0

Appel

7 mai 2015

Jean-Pierre Y..., notaire associé de la SCP A... la Caisse de crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti à M.

Source officielle

Chambre 1-3

5fdb86b7e02cd96518b5f840

Appel

28 février 2019

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537f

Appel

2 décembre 2009

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d7

Appel

10 mars 2003

Le Béalet Bât F5 A... 45 13130 BERRE L ETANG comparant en personne, assistée de Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE CONTRE SOCIETE POUR LE Dl' VELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a193

Appel

10 avril 2006

Madame Béatrice Z... conclut à la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

680b18d898bcafcb3a63e051

Appel

24 avril 2025

CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02440_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre 2020 et le 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Pharmacie D et Mme D, représentées par Me Borderie, puis par Me Berges

Source officielle

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

69d5e117cdc6046d477a98aa

Appel

7 avril 2026

Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

68f864f75d3e42c22e13b9ad

Appel

21 octobre 2025

BANQUE CIC OUEST Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

Chambre 1-3

65aa20f7a34ad100085817c8

Appel

18 janvier 2024

de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

de chaussures ; bourses ; porte-monnaie ; sacs de paquetage ; sacs fourre-tout pour vêtements de sport ; bandoulières en cuir ; sacs banane ; portefeuilles ; havresacs ; sacs de sport tous usage à roulettes

Source officielle