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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600c
7 mars 2002
7 mars 2002
d'une maison d'habitation située à JOIGNY SUR MEUSE (08), 13 et 15, rue de la Gare (parcelle AB n° 338) ainsi que d'un jardin avec remise (parcelles AB n° 331-332° "séparés de ladite maison par une ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a704
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cf4b9ed1b0008c66c58
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La radiation : La SARL La Grand Ruelle sollicite la radiation de l'affaire au motif que les appelants n'ont pas exécuté la décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133e5
29 avril 2024
29 avril 2024
RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
Les époux [O] prétendent que cette ruelle constitue l'assiette d'un droit de passage au profit de leur fonds.
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0059
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asistée de Me Gabriel CARBONNIER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
dite "Grande Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant
Source officiellePage 2 sur 47