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7 587 résultats pour « Ruinier-Caubet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156132

Appel

4 février 2016

4 février 2016

à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154468

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11dcdc6046d47d996f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

/ZUCCO et de la compagnie MAF, Rejeté toute demande plus ample ou contraire du cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO et la compagnie MAF, Condamné le cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Les marchandises ont été déclarées comme des implants pour contraception avec cathéter à la position tarifaire [...], qui est exempte de droits de douane et bénéficiant d'un taux réduit de TVA à 5,5%.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41eb9066fd7c90fc224d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le bien immobilier objet du litige est une maison de village mitoyenne d'une surface habitable approximative de 109 m² située à [Localité 6] en ruine dont le toit s'est effondré (pièces 6 de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f564b7cff8efb735767d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE

5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154621

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Allier à leur demande de communication des dossiers médicaux et carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164961

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

directeur du service départemental d'incendie et secours (SDIS) de la Sarthe à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au lieu-dit « La Caufetière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00414_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Caumette a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’extension de son agrément

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00924_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La commune du Carbet, qui ne justifie pas avoir transmis ces éléments ultérieurement, a en conséquence commis une seconde faute au regard des obligations lui incombant.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX03958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de voiture internationale CMR en date du 6 novembre 1998, la société de droit espagnol TRANSPORTES CAUDETE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa82cdc6046d4737901a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

caractérisé au préalable ; - La fiche de levée d'écrou ne comporterait pas la signature du préposé au greffe et le billet de sortie de la maison d'arrêt de [Localité 3] ne porterait ni signature ni cachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTS : Monsieur Saint Cyr X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Garcin X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a647

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Ils relèvent : . comme l'a fait le tribunal, que la garantie de l'article 2 de la section A vise les dommages-matériels aux ouvrages autres que l'effondrement qui sont étrangers à la ruine de l'ouvrage

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f5216749

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CABETE FACADES C/ S.C.I. SCI [Adresse 4] PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.

Source officielle

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