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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20156132
4 février 2016
à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures
CADA:20154468
22 octobre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
2 e chambre civile
69d9e11dcdc6046d47d996f0
9 avril 2026
Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.
Chambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.
Chambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
/ZUCCO et de la compagnie MAF, Rejeté toute demande plus ample ou contraire du cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO et la compagnie MAF, Condamné le cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO,
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
Les marchandises ont été déclarées comme des implants pour contraception avec cathéter à la position tarifaire [...], qui est exempte de droits de douane et bénéficiant d'un taux réduit de TVA à 5,5%.
Chambre 3-2
63ca41eb9066fd7c90fc224d
19 janvier 2023
Le bien immobilier objet du litige est une maison de village mitoyenne d'une surface habitable approximative de 109 m² située à [Localité 6] en ruine dont le toit s'est effondré (pièces 6 de l'appelant
Chambre Civile
6789f564b7cff8efb735767d
16 janvier 2025
[M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4
28 novembre 2019
Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.
CADA:20154621
5 novembre 2015
par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Allier à leur demande de communication des dossiers médicaux et carnets
CADA:20164961
11 mai 2017
directeur du service départemental d'incendie et secours (SDIS) de la Sarthe à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au lieu-dit « La Caufetière
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
Caumette a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’extension de son agrément
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
La commune du Carbet, qui ne justifie pas avoir transmis ces éléments ultérieurement, a en conséquence commis une seconde faute au regard des obligations lui incombant.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de voiture internationale CMR en date du 6 novembre 1998, la société de droit espagnol TRANSPORTES CAUDETE
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa82cdc6046d4737901a
22 avril 2026
caractérisé au préalable ; - La fiche de levée d'écrou ne comporterait pas la signature du préposé au greffe et le billet de sortie de la maison d'arrêt de [Localité 3] ne porterait ni signature ni cachet
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Saint Cyr X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Garcin X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
Ils relèvent : . comme l'a fait le tribunal, que la garantie de l'article 2 de la section A vise les dommages-matériels aux ouvrages autres que l'effondrement qui sont étrangers à la ruine de l'ouvrage
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes
1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216749
4 avril 2023
CABETE FACADES C/ S.C.I. SCI [Adresse 4] PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.
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